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Gouvernance EPCI

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Gouvernance EPCI est un application gratuite développée par le cabinet d'avocats Landot & associés (initialement pour ses besoins internes). Elle permet de calculer la répartition des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, futures métropoles à régimes spécifiques). L'application est à jour des derniers textes (MAPTAM) L'utilisateur a juste à rentrer : • le nom de la communauté ; • le nom des communes ; • leur population municipale; • le type de communauté ; • sa zone géographique (pour aider le module cartographique à identifier les communes) L'application fait ensuite le reste : • calcul des sièges de chaque commune en application de la loi (avec au besoin ajout des 10%, écrêtement des communes les plus peuplées, etc.); • le calcul du nombre maximum de vice-présidents présidents (20% de l'effectif communautaire, pouvant être porté à 30% par le conseil). • affichage sur une carte de la répartition des sièges L'application se veut par ailleurs "pédagogique", ainsi : • une fenêtre permet d'obtenir le détail du calcul, siège par siège, permettant d'expliquer comment tous les sièges ont été distribués et calculés; • le module d'aide comporte une page très détaillée expliquant en droit chaque étape du calcul. L'application supporte iCloud (pour enregistrer les simulations sur le cloud et les partager entre plusieurs ordinateurs) et supporte l'impression de rapports simples ou détaillés. L'application utilise le module cartographique d'Apple et exige par conséquent OSX 10.9 au minimum (les versions précédentes d'OSX n'intégrant pas cette technologie). Surtout, n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions pour améliorer cette application !